Neutralité carbone
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La neutralité carbone représente l’équilibre mondial entre les émissions et les séquestrations de GES. Selon l’ADEME, ce concept ne peut pas s’appliquer à une autre échelle (territoire infranational, organisation (entreprises, associations, collectivités, etc.), produit ou service, etc.) que la planète ou les États coordonnés au travers de l’Accord de Paris.
Néanmoins, cette définition a été adaptée aux organisations/services et produits dans le cadre de la norme ISO 14068-1, qui spécifie les principes, exigences et recommandations concernant l’atteinte et la démonstration de la neutralité carbone. Elle repose sur une approche hiérarchisée qui donne la priorité aux réductions directes ou indirectes des émissions de GES et aux accroissements des suppressions de GES au sein de la chaîne de valeur, lesquels prévalent sur la compensation. Les réductions des émissions de GES doivent être effectives, ambitieuses et en accord avec une trajectoire de référence (de type Stratégie Nationale bas-carbone, Agence Internationale de l’énergie ou encore Science-Based target Initiative). Ces émissions doivent finalement être compensées à hauteur des émissions résiduelles de l’année en cours, via des mécanismes dédiés (certificats d’attributs environnementaux, type crédits carbone, garantie d’origine, Certificat d’énergies renouvelables, etc.).
Les communications faisant état de la neutralité carbone d’une entreprise doivent obligatoirement renvoyer à un rapport complet expliquant notamment les moyens et objectifs mis en place pour l’atteinte de la dite “neutralité carbone” conformément aux exigences de la norme ISO14068-1.
Selon l’ADEME, les organisations peuvent contribuer à la neutralité carbone mondiale et non atteindre la neutralité carbone. Cette contribution peut passer par les 3 piliers de la Net Zero Initiative en respectant les principes de la NZI et en gardant comme objectif principal la réduction de ses propres émissions (pilier A de la NZI).
Les organisations peuvent notamment contribuer, ou participer, à l’atteinte de la neutralité carbone planétaire dans le cadre de financements de projets vertueux (piliers B et C de la NZI), en dehors de leurs chaînes de valeur, par un un retrait durable (ou d’un évitement) d’émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. On parle donc de “participation/contribution à la neutralité carbone planétaire/globale”.
La réduction des gaz à effet de serre au sein de la chaîne de valeur de l’entreprise doit être prioritaire par rapport aux actions de contribution climatique/carbone.
Un des enjeux autour des allégations de neutralité carbone à des échelles non acceptées par l’ADEME (ex : organisation, produit, service, transport, etc.) réside dans sa perception par le grand public, qui peut souvent manquer de connaissances pour comprendre correctement les messages transmis. Ainsi, il est possible que ces allégations laissent entendre au plus grand nombre qu’une organisation n’a pas d’impact sur le climat car elle est « neutre en carbone », alors qu’elle est responsable d’émissions de GES.
Si certaines activités sont présentées de manière abusive comme étant neutres en carbone, cela revient à prétendre qu’elles n’ont aucune incidence sur le changement climatique et donc qu’elles peuvent être réalisées sans limite. C’est évidemment faux.
Les allégations de neutralité carbone trompeuses peuvent troubler le grand public, et l'empêcher de comprendre correctement les messages transmis, notamment en laissant penser qu’une activité n’a pas d’impact sur le climat car elle est “neutre en carbone”. La contribution à la neutralité permet donc de mettre en avant un effort, qui doit être justifié par des actions pour ne pas tomber dans le greenwashing.
“La stratégie de décarbonation de notre organisation contribue à l’atteinte des objectifs internationaux de neutralité carbone à horizon 2050”
Pas d’allégation de neutralité carbone de l’organisation mais un lien entre la réduction de ses émissions et la neutralité carbone internationale pour rappeler l’implication dans une démarche globale
“Mon produit a été conçu et fabriqué de façon à avoir une empreinte carbone plus faible qu’auparavant, ce qui s’inscrit dans la trajectoire nationale d’atteinte de la neutralité carbone à horizon 2050, comme établi dans la SNBC.”
Pas d’allégation de neutralité carbone du produit mais un lien entre la réduction de ses émissions et la neutralité carbone nationale pour rappeler l’implication dans une démarche globale
“Depuis plus de 15 ans, le groupe XYZ s'engage activement à rendre ses activités plus durables sur le plan climatique. Conscient de l'urgence à agir contre le changement climatique, l'ensemble de ses opérations s'inscrit dans une stratégie ambitieuse visant à réduire les émissions de GES. Cette démarche est complétée par une politique de compensation des émissions restantes, dans le but de contribuer à l'objectif de neutralité carbone fixé par l'Union européenne pour 2050.“
Cette communication présente dans un premier temps l’historique des démarches mises en place puis met en avant la volonté de réduction des émissions de GES du groupe. Enfin, la stratégie de compensation est valorisée par rapport aux émissions résiduelles et donne lieu à une allégation de contribution à la neutralité carbone européenne.
“L’organisation met en place certaines actions pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et contribue à la neutralité carbone planétaire via l’achat de crédits carbone/le financement de projets vertueux en dehors de sa chaîne de valeur. Plus de détails sur notre site internet”
Les actions sont hiérarchisées. En premier lieu est citée la réduction des émissions propres, suivie de la contribution à des projets vertueux. La phrase fait référence aux mécanismes employés et redirige vers une documentation plus précise.
“Mon produit et mon entreprise sont neutres en carbone”
Cette formulation est à proscrire. En revanche, il est possible d’indiquer que l’entreprise contribue à la neutralité carbone globale, et surtout il est souhaitable d’étayer ce propos en faisant preuve de transparence, ce qui manque dans l’exemple ci-dessus. La présentation des moyens mis en œuvre permettrait de juger de la qualité de cette allégation et éventuellement de vérifier que les principes et exigences de la norme ISO 14068-1 sont bien respectés.
Bonne pratique : “Mon produit contribue à la neutralité carbone planétaire grâce à la stratégie ambitieuse de réduction de ses émissions de GES et l’achat de crédits carbone sur les émissions incompressibles.”
Une initiative régionale “Communes neutres en carbone”
La communication faite dans le cadre de cette initiative ne décrit pas les moyens mis en place et ne redirige pas vers une communication plus étayée montrant le respect des principes et exigences de la norme ISO 14068-1 nécessaires à la neutralité carbone. Il n’est d’ailleurs pas certain que le concept de neutralité carbone soit entendu au sens de la norme ISO 14068-1.
Bonne pratique : Cette formulation est à éviter pour les collectivités locales. Si elles souhaitent faire référence au concept de neutralité carbone dans le respect des principes et exigences de la norme ISO 14068-1, la communication doit être sans ambiguïté y compris au niveau d’un titre ou d’un slogan. Un renvoi doit être fait vers un article ou un site Internet présentant l'initiative, les moyens et ressources mobilisés pour réduire les émissions des communes. L’objectif est de rendre transparent les attendus de la norme ISO 14068-1 afin de justifier l’allégation de neutralité carbone. Il est également possible de valoriser l’effort en mettant en avant l’objectif de réduction des émissions et donc la contribution à la neutralité carbone globale.
Un producteur tech annonce un nouveau modèle de montre “neutre en carbone”
L’allégation doit être étayée selon les attentes des différents cadres existants, comme l’ISO 14068-1, mais pour ce type de produit, la consommation d’énergie sur la durée d’utilisation représente souvent un poste important d’émissions sur lequel il est difficile de prendre des hypothèses qui soient en adéquation avec la méthode de calcul des émissions.
Dans l’exemple donné, la réduction des émissions est basée sur l’utilisation d’électricité d’origine renouvelable, ce qui n’est pas la méthode demandée (approche market-based⁵) par la norme de comptabilité carbone ISO 14064-1. Cette allégation manque donc de cohérence et les leviers présentés ne sont pas effectifs, notamment avec des émissions réduites liées au type d’électricité consommée pour la charge.
Bonne pratique : “La nouvelle montre XYZ a été développée pour avoir l’empreinte carbone la plus basse possible lors de sa fabrication. L’empreinte d’un produit ne s’arrêtant pas à sa fabrication, nous avons également conçu ce nouveau modèle pour limiter sa consommation d’énergie tout au long de sa vie.”
“Mon produit contribue à la neutralité carbone car en l’achetant vous plantez 1 arbre”
La contribution à la neutralité carbone passe d’abord par la réduction des émissions. La compensation, ou l’augmentation des capacités de stockage carbone ne permet pas d’affirmer qu’un produit contribue à la neutralité carbone. De plus, les ordres de grandeur pourraient poser problème selon l’empreinte carbone du produit (ex : planter un arbre pour un vol A/R Paris New-York ne contribue pas à la neutralité carbone globale)
Bonne pratique : “Grâce à l’achat de ce produit, vous participez au financement de notre R&D ayant pour but de réduire nos émissions durablement et de contribuer à la neutralité carbone planétaire.”
Dans l’usage, la neutralité carbone est parfois assimilée au , cependant la neutralité carbone pour les organisations est définie comme un état transitoire vers le Zéro émissions nettes, pouvant être atteint d’une année sur l’autre.
Équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre, tel que mentionné à l’article 4 de l’accord de Paris, ratifié le 5 octobre 2016.
C’est pourquoi l’APCC, l’ABC ainsi que l’ADEME recommandent de ne pas réaliser d’allégation de neutralité carbone à d’autres échelles que planétaire, supranationale ou nationale, afin d’éviter d’aller à l’encontre des constats du GIEC sur l’impact des activités humaines et l’urgence de réduire les émissions planétaires. L’ADEME a publié un faisant référence à ce sujet.
⁵ Terme défini dans la partie
