Location-based / Market-based
📖 Définition
Pour réaliser la comptabilité carbone d’une organisation, il existe deux approches pour les émissions liées à l’énergie consommée depuis un réseau (électricité et gaz) :
En utilisant un facteur d’émissions (FE) de l’énergie issu du réseau auquel l’organisation est connectée : il s’agit de la méthode dite “location-based”.
En utilisant le FE fournisseur lié au contrat d’énergie (énergie verte, Garantie d’origine, PPA, RECs, IRECs, facteur d’émission du fournisseur) : il s’agit de la méthode dite “market-based”.
L'approche location-based se conforme à la réalité physique du réseau de distribution, réseau unique et partagé par tous dans lequel il n’est pas possible de faire la différence entre un électron issu d’énergie renouvelable et un électron issu d'une centrale thermique ou nucléaire, ou entre une molécule de méthane issu de gaz naturel (i.e. fossile) ou de méthanisation (biogaz). Cette approche peut être accompagnée par une valorisation en émissions évitées de l’effort fait au niveau du type de contrat d’énergie.
L’approche market-based se conforme aux offres de contrats (contrats d'électricité verte, de biogaz...) et permet donc d’appliquer le facteur d’émissions spécifique du fournisseur, qui est en général différent de celui du réseau.
Dans plusieurs référentiels, la market-based method permet de mettre à zéro les émissions du scope 2 (facteur d’émission = 0 gCO₂e/kWh si contrat d’énergie verte). Cela peut notamment être le cas pour SBTi, et les Nations-Unies (à chaque fois, les émissions location-based doivent impérativement être reportées à côté).
Aujourd’hui les standards de comptabilité carbone les plus reconnus suivent ces approches :
Approche location-based
Ainsi, aucun standard ne permet de ne suivre que l’approche market-based dans le cadre d’une démarche de comptabilité carbone.
⚠️ Pourquoi c’est important et que risque-t-on à utiliser ces termes de manière inappropriée ?
L’approche location-based représente la réalité physique du réseau de distribution, contrairement à l’approche market-based qui suit la réalité des contrats. Clarifier l’approche suivie permet de savoir si certaines émissions ont été réduites par des biais méthodologiques et de savoir si la méthodologie annoncée a été correctement suivie.
La comptabilité de marché des émissions liées aux consommations d’énergie de réseaux risque d’induire les consommateurs et le public en erreur en laissant croire que ces énergies n’émettent aucune ou très peu d’émissions de gaz à effet de serre, ce qui ne suivrait pas la réalité physique.
Les organisations faisant l’usage d’outils permettant de réduire leurs émissions liées à l’énergie, d’un point de vue de la comptabilité de marché, doivent expliciter quels sont les mécanismes mis en jeu, et continuer de reporter les émissions de GES liées aux réseaux d’énergie selon l’approche location-based.
☑️ Bonnes et mauvaises pratiques
Exemples de bonnes pratiques (liste non exhaustive) :
“L'organisation XX promeut l’usage des énergies renouvelables en se fournissant en électricité verte via [des garanties d’origines] / [des installations dédiées] / [des certificats d’énergies renouvelables].”
L’usage d’un mécanisme de marché sur la comptabilité carbone doit être clairement explicité et ne pas porter à confusion, l’adjectif “vert” doit être conforme à la taxonomie verte.
“Notre empreinte carbone pour l’année 2023 est de 200 tCO₂e avec 2 tCO₂e d’émissions évitées grâce au passage à un contrat de biogaz.”
La valorisation du contrat d’énergie d’origine renouvelable est fait à travers des émissions évitées et non dans le calcul d’empreinte carbone de l’organisation
“Nous avons réalisé notre première empreinte carbone avancée avec la méthode ISO 14064-1, et celle-ci est de 150tCO₂e en approche location-based et 135tCO₂e en approche market-based."
La communication différencie clairement les deux approches et permet de comprendre d’où provient la différence entre les résultats.
Exemple de non-conformité ou de formulation à éviter (liste non-exhaustive)
“L'organisation XYZ a réduit ses émissions du scope 2 de 50% grâce aux énergies renouvelables.”
Le mécanisme de marché n’est pas précisé alors que l’évolution est mise en avant comme une réduction effective des émissions, ce qui résulte en une communication portant à confusion vis-à-vis de la réalité physique des émissions de l’organisation.
Bonne pratique : “L’organisation XYZ a choisi un contrat d’énergie d'origine renouvelable, ce qui a permis d’éviter les émissions de XX tCO₂e, soit l’équivalent de 50% de ses émissions liées au scope 2. Ce mécanisme ne réduisant pas les émissions de l’organisation, une stratégie de sobriété et d’efficacité énergétique est prévue.”
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