### 📖 Définition
La mise en conformité à la méthode Bilan Carbone® concerne uniquement les outils de comptabilité carbone et permet de vérifier, **et non de certifier,** la capacité d’un outil à supporter qualitativement une démarche Bilan Carbone®. Cette évaluation a été créée en 2014 par l’ABC et accompagne depuis les outils de comptabilité carbone dans l’évaluation et l’amélioration de leur qualité.
Réaliser un Bilan Carbone® avec un outil conforme est un gage de qualité. L’évaluation est réalisée avec un audit de l’outil vérifiant la qualité des outils selon un référentiel d’audit, accessible à tous sur le site de l’ABC, qui définit les attendus pour chaque critère ainsi que les éléments observés pour y répondre.
La conformité d’un outil est obtenue pour 3 ans grâce à un résultat minimum de 70% selon le barème défini dans le référentiel et avec la validation de l’ensemble des critères obligatoires par les auditeurs.
Cette conformité peut être obtenue au terme de la période d’audit, mais aussi après un délai supplémentaire maximum de 6 mois dont les éditeurs d’outils disposent pour prendre en compte les retours des auditeurs et lever les points bloquants.
La liste des outils conformes à la méthode Bilan Carbone® est disponible sur [le site de l’ABC](https://abc-transitionbascarbone.fr/les-outils-conformes/).
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**Synthèse :**
La conformité à la méthode Bilan Carbone® est acquise par les outils de comptabilité carbone passant un audit de vérification auprès de l’ABC. Un outil est conforme à la méthode Bilan Carbone® s’il est jugé être un support de qualité pour une démarche Bilan Carbone®.
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### ⚠️ Pourquoi c’est important et que risque-t-on à utiliser ces termes de manière inappropriée ?
Communiquer correctement sur la conformité à la méthode Bilan Carbone® permet de valoriser la qualité des outils de comptabilité carbone conformes et s’inscrivant dans une volonté d’alignement avec la méthodologie Bilan Carbone®.
Si une allégation de conformité à la méthode Bilan Carbone® est réalisée à tort, elle décrédibilise non seulement l’attestation, mais aussi tous les acteurs vérifiés. Cela crée de la défiance et de la confusion, et peut même porter atteinte à l’image des professionnels et associations du secteur.
En brouillant l’offre, le risque est de nuire à la capacité des potentiels utilisateurs d’outils à choisir celui qui leur convient le mieux, et en conséquence à porter atteinte à la capacité d’une structure de réaliser sa transition.
### ☑️ Bonnes et mauvaises pratiques
#### Exemples de bonnes pratiques (liste non exhaustive)
> *“Notre outil a été audité par l’ABC et un auditeur externe, et a obtenu sa conformité après un délai d’amélioration durant lequel nous avons renforcé la transparence de notre outil et levé l’ensemble des points bloquants.”*
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Bonne transparence sur la démarche de mise en conformité et sur les résultats obtenus
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> *“La conformité de notre outil permet de conduire une étude selon la méthode Bilan Carbone® et de lancer correctement notre démarche transition bas carbone. Elle sera pilotée par les membres de notre service RSE qui sont formés à la méthode Bilan Carbone® ainsi qu’à l’outil utilisé.”*
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Clarté sur ce que permet l’utilisation d’un outil conforme et sur le pilotage de la démarche. Il est important de préciser que les pilotes sont formés à la méthode Bilan Carbone®
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#### Exemples de non-conformités ou de formulations à éviter (liste non-exhaustives)
> *“Notre outil a été certifié par l’ABC et un auditeur externe, il est maintenant certifié conforme.”*
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Le processus de mise en conformité ***n’est pas certifiant,*** mais permet d’attester de la ***conformité*** d’un outil de comptabilité carbone à la méthode Bilan Carbone®. Il n’est donc pas possible de parler de certification, ou de certification de conformité.
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**Bonne pratique :** “*Notre outil a été évalué par l’ABC et déclaré conforme à la méthode Bilan Carbone®. Il fait maintenant partie des outils conformes affichés sur le* [*site de l’ABC*](https://abc-transitionbascarbone.fr/les-outils-conformes/)*.”*
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> *"L’outil XYZ est certifié Bilan Carbone® selon le cahier des charges ADEME”*
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On parle de “conformité à la méthode Bilan Carbone®” pour un outil de comptabilité carbone car l’ABC n’est pas organisme certificateur.
L’allégation de conformité ne peut se faire que lorsque l’outil est passé à l’audit de mise en conformité auprès de l’ABC, utilisant le référentiel d’audit mis au point et développé par l’ABC depuis 2014.
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**Bonne pratique :** *“L’outil XYZ est conforme à la méthode Bilan Carbone® selon le référentiel de l’Association pour la transition Bas Carbone.*”
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