Bilan Carbone®
📖 Définition
La méthode Bilan Carbone® est une démarche de transition bas carbone élaborée en 2004 par l'Agence de la transition écologique (ADEME) et portée par l’ABC depuis 2011. Le Bilan Carbone® souscrit aux objectifs des démarches de transition bas carbone en général.
Les objectifs et principes spécifiques du Bilan Carbone® sont les suivants :
Mobiliser les parties prenantes internes et externes de l'organisation dans une démarche de transition, par la sensibilisation, la responsabilisation, la co-construction et la restitution des transformations permises par le plan de transition ;
Comptabiliser de la manière la plus rigoureuse et exhaustive possible les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'organisation, qu'elles soient directes ou indirectes, couvrant les périmètres de responsabilité et de dépendance de l'organisation ;
Élaborer un plan de transition et de réduction des émissions de GES et des vulnérabilités de l'organisation qui soit ambitieux, pilotable, opérationnel, et cohérent avec la comptabilisation des émissions.
Le Bilan Carbone® est une démarche de transition bas carbone orientée vers la réduction des émissions de GES par la transformation des activités. La phase de passage à l’action se traduit donc par un plan de transition aligné avec les enjeux climatiques, et pas par un autre niveau de maturité d’action.
Le Bilan Carbone® ne mesure pas la responsabilité d'une organisation, d’un projet ou d’un produit quant au changement climatique, mais permet d’identifier son potentiel d'action pour dimensionner au mieux son plan de transition. L'objectif est de transformer l'organisation, le projet ou le produit pour l'adapter au monde bas carbone de demain.
Le Bilan Carbone® est une marque protégée en France (INPI) et au niveau de l’Union Européenne.
De fait, toute référence à la méthode de quantification des émissions de gaz à effet de serre développée et déposée sous la marque Bilan Carbone® doit impérativement être faite en utilisant ladite marque dans sa forme exacte et déposée, soit "Bilan Carbone®", conformément aux droits de propriété intellectuelle attachés à cette marque.
L’utilisation de la marque Bilan Carbone® permet de nommer :
La méthode Bilan Carbone®
Les formations au Bilan Carbone®
Les outils Bilan Carbone® :
Bilan Carbone® (version Excel)
Bilan Carbone® + (logiciel et plateforme web)
Les déclinaisons :
Bilan Carbone® Conform (mise en conformité des outils)
La Fresque du Bilan Carbone®
L'ensemble des déclinaisons portées par l’ABC comportant le terme Bilan Carbone®
L’utilisation de la marque Bilan Carbone® ne pourrait être utilisée pour évoquer d’autres méthodes, outils ou formations dans le domaine de la comptabilité carbone, sous aucune autre forme que ce soit. En plus de la nécessité de formation et d’utilisation d’un outil adapté, l’utilisation de la marque Bilan Carbone® est conditionnée par le respect des principes explicités dans le guide méthodologique de la méthode Bilan Carbone®.
🧩 Compatibilité avec les autres démarches de transition
Le Bilan Carbone® est compatible avec les autres méthodologies existantes, dont les principales sont l’ISO 14064-1-2-3:2019, le GHG Protocol ou les réglementations nationales (il répond à la réglementation française, et donc au Bilan GES règlementaire).
Le Bilan Carbone® dans son troisième niveau de maturité (Avancé) couvre la majeure partie de la CSRD ESRS E1. Les résultats Bilan Carbone® sont utilisables dans le cadre de cette réglementation.
La mention de la méthode Bilan Carbone® fait nécessairement référence à une démarche de transition bas carbone suivant les exigences de la dernière version en date de la méthode Bilan Carbone® et incluant donc au minimum les principes suivants :
Une phase de comptabilité carbone prenant en compte un périmètre exhaustif ou en accord avec la méthode Bilan Carbone® en vigueur
Une phase d’élaboration d’un plan de transition à la hauteur des enjeux actuels
Une phase de restitution de la démarche
Une démarche de sensibilisation et de mobilisation du pilote et des parties prenantes internes tout au long de la démarche
⚠️ Pourquoi c’est important et que risque-t-on à utiliser ces termes de manière inappropriée ?
Le Bilan Carbone® suit une méthodologie précise et ambitieuse de quantification de l’impact et de transformation de l’activité d’une organisation, d’un projet ou d’un produit. L’utilisation de cette marque fait donc référence à une démarche de qualité et reconnue.
En appelant Bilan Carbone® une démarche qui ne suit pas la méthodologie sous licence associée, on prend le risque de présenter des résultats qui ne sont pas à la hauteur de l’exigence et de l’ambition de la marque.
Les conséquence sont, le risque d’image à utiliser une appellation erronée, une perte de confiance en la marque Bilan Carbone® et le brouillage des efforts pour une transition bas-carbone.
☑️ Bonnes et mauvaises pratiques
Exemples de bonnes pratiques (liste non exhaustive)
“Nous avons réalisé notre premier Bilan Carbone® après la formation de notre responsable RSE auprès de l’IFC. Cette première démarche nous a permis de mesurer correctement notre impact carbone et d'élaborer un plan de transition à moyen terme. Un travail d’amélioration continue de notre démarche est en cours pour réaliser la prochaine itération en nous appuyant sur les constats de ce premier exercice.”
Bonne transparence sur la démarche mise en place et sur le responsable de sa qualité. La communication met en avant le plan de transition et la volonté d’amélioration continue. Cela laisse entendre que le travail pourra être amélioré, et que d’autres démarches annuelles sont à prévoir.
“Notre cabinet propose désormais de vous accompagner dans la réalisation de votre Bilan Carbone® grâce à nos experts formés. Pour vous proposer le meilleur accompagnement possible, nous utilisons l’outil XXX, conforme à la méthode Bilan Carbone® depuis 2023. Cette démarche peut vous permettre de répondre à l’obligation réglementaire de réalisation d’un BEGES-r, si vous y êtes soumis”
Clarté sur ce qui permet de proposer des prestations d’accompagnement Bilan Carbone® au sein du bureau d’études, à savoir la formation à la méthode et l’utilisation d’un outil conforme
Exemples de non-conformité ou de formulations à éviter (liste non-exhaustive)
“Nous avons réalisé notre bilan carbone 2023 avec le cabinet XXX. Grâce à cette démarche, nous avons défini un objectif de réduction de -XX% d’ici 2030.”
L’emploi de la marque Bilan Carbone® nécessite l’utilisation de majuscules et du ‘®’.
Bonne pratique : “Nous avons réalisé notre Bilan Carbone® 2023 avec le cabinet XXX. Grâce à cette démarche, nous avons défini un objectif de réduction de -XX% d’ici 2030.”
“Nous avons réalisé notre premier Bilan Carbone® grâce à l’analyse automatique de notre Fichier d’Écriture Comptable, et planifié notre décarbonation.”
L’analyse automatique d’un FEC pour quantifier les émissions de GES d’une organisation n’est pas acceptée dans le cadre d’une démarche Bilan Carbone®. La communication ne peut donc pas faire mention de la méthode Bilan Carbone®.
La méthode utilisée correspond à une approche d’empreinte carbone simplifiée, ce qui ne permet pas de définir un plan de transition étayé, mais peut permettre de réaliser une liste d’actions. Pour rappel, avec le niveau de précision faible annoncé avec l’approche monétaire, il n’est pas possible d’envisager un plan d’action qui nécessite une définition du profil d’émissions précise.
Bonne pratique : “Nous avons réalisé notre premier calcul d’empreinte carbone simplifiée grâce à l’analyse de notre FEC. Cela nous donne une première idée des postes d’émissions importants et sera suivi par la mise en place d’une démarche Bilan Carbone® pour valider les premières pistes d’actions identifiées.”
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