Approches d'actions de décarbonation

De la liste d'actions au plan de transition, comprendre et nommer les différentes approches de réduction des émissions de GES

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📖 Définition

D’après le Guide pour la construction, la mise en œuvre et le suivi d’un plan de transition de l’ADEME, un plan de transition repose sur la définition d’un objectif et d’une trajectoire de réduction, en intégrant l’ensemble des actions (ce qui est fait) et des moyens envisagés (ce qui est engagé). Il vise à réduire autant que possible l’impact carbone des activités d’une organisation et à faire évoluer ces dernières pour les aligner avec un monde bas carbone respectant l’Accord de Paris.

Il s’agit d’un processus complet qui s’appuie sur une démarche dynamique et itérative. Il couvre, à minima, la période allant de l’année courante jusqu’au prochain bilan d’émissions de gaz à effet de serre. Le plan de transition intègre le bilan des actions réalisées, et permet de suivre l'implication de l'organisation en termes de réduction de ses émissions.

Afin d'assurer la rigueur de la démarche, et sa réussite sur le long terme, un plan de transition ne peut se réaliser sans un engagement fort de la part de la direction, cela fait notamment écho à la planification qu’une telle stratégie de réduction des émissions nécessite.

Pour s’intégrer à la stratégie de transition bas carbone d’une organisation, le plan de transition doit être établi dans un cadre adapté, c’est-à-dire reposer sur une mesure exhaustive et précise des émissions de GES d’une activité.

Un plan de transition peut être établi lors d’une démarche de transition bas carbone, c'est-à-dire une approche mature de la comptabilité carbone. Il est donc une étape avancée des actions pouvant être prises par une organisation.

Le plan de transition est un attendu du BEGES-R et du Bilan Carbone®, le premier le définissant, dans la méthode V5 du BEGES-r de 2022, comme suit :

“Le plan de transition, joint au bilan en application de l’article L. 229-25, décrit les actions mises en œuvre au cours des années suivant le bilan précédant ainsi que les résultats obtenus. Il présente séparément, pour les émissions directes et pour les émissions indirectes, les actions et les moyens que la Personne Morale envisage de mettre en œuvre au cours des années courant jusqu’à l’établissement de son bilan suivant. Il indique le volume global des réductions d’émissions de gaz à effet de serre attendu pour les émissions directes et indirectes.”

Méthode BEGES-R :

La Personne Morale réalisant son BEGES-R indique les objectifs quantitatifs qu’elle se fixe :

• ⌛ Moyen terme : à une échéance correspondant au prochain bilan (3 ans pour les PM de droits publics et 4 ans pour les PM de droit privé)

• ⏳ Long terme : horizon 2030 et 2050 en cohérence avec les points d’étapes de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)

La méthode BEGES-R V5 recommande également de positionner ces objectifs avec les objectifs de la SNBC, soit une réduction de 40% des émissions de GES entre 1990 et 2030, et une division par 6 des émissions de GES entre 1990 et 2050 (réduction de 83%).

Enfin, pour aider à la formalisation des actions et des moyens prévus dans le plan de transition, la méthode recommande de se référer à ses ressources documentaires sur l’élaboration d’un plan de transition et sur sa mise en œuvre avec la méthode QuantiGES.

Nous avons défini 3 niveaux de progression propres à la démarche de réduction des émissions de GES dans le cadre des différentes approches de comptabilité carbone :

1. Liste d'actions / de bonnes pratiques

2. Plan d'action

3. Plan de transition